Human Flag Association (HFA) est une association civile constituée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, établie à Bellinzone, dans le canton du Tessin. Elle a été fondée le 31 mars 2025 par Giovanni Nardacci. Son but statutaire est d’étudier et de promouvoir l’effectivité pratique du droit international humanitaire dans des environnements médiés par des systèmes autonomes fonctionnant à la vitesse des machines, notamment la reconnaissance de la reddition et du statut hors de combat.
HFA est une initiative de recherche, et non une organisation opérationnelle ou de plaidoyer. Sa méthode est documentaire : elle publie des working papers et des notes techniques vérifiables sous identifiants permanents, propose des normes techniques candidates à une validation indépendante et adresse aux institutions des questions formelles et vérifiables fondées sur des obligations déjà adoptées.
Association civile suisse — « HUMAN FLAG – Protezione della Resa nell’Era dell’IA », constituée le 31 mars 2025 selon l’art. 60 et suivants du Code civil suisse. Siège : Bellinzone, Tessin. L’Association est indépendante, non confessionnelle et sans but lucratif.
Exonération fiscale — accordée par les autorités fiscales du canton du Tessin en reconnaissance du but d’utilité publique de l’Association.
CCW GGE sur les LAWS — HFA est inscrite à la deuxième session 2026 du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes autonomes létaux.
Président et fondateur : Giovanni Nardacci.
Les working papers et notes techniques de l’Association sont publiés sous Creative Commons BY 4.0 avec des identifiants permanents. Les fichiers du protocole HF SIGNAL 01 sont publiés séparément sous CC BY-NC-ND 4.0 ; cette restriction concerne uniquement le protocole, et non les articles.
Human Flag Association
Bellinzona, Ticino, Switzerland
Email: humanflag(@)email.com